Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 21 août 1992
IdentifiantLEGIARTI000006728279
Texte parentLEGITEXT000006079914
Référencearticle 1 de l'arrêté du 21 août 1992Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - L'arrêté du 13 mars 1991 fixant la composition du jury, le programme, la nature des épreuves et les modalités d'organisation des concours de recrutement pour l'accès au corps des adjoints administratifs hospitaliers prévus à l'article 12 du décret no 90-839 du 21 septembre 1990 portant statuts particuliers des personnels administratifs de la fonction publique hospitalière est modifié dans les conditions suivantes: Article 9, au deuxième alinéa, au lieu de: <<qui ne pourra être inférieur à 50>>, lire: <<qui ne pourra être inférieur à 40>>. (Le reste sans changement.)
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