Arrêté du 21 août 1992 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 9 septembre 1992.

TexteArrêté du 21 août 1992

IdentifiantLEGIARTI000006728278

Texte parentLEGITEXT000006079914

Référencearticle 2 de l'arrêté du 21 août 1992 (version du 9 septembre 1992)Légifrance →

1. Le directeur des hôpitaux au ministère de la santé et de l'action humanitaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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