Arrêté du 26 août 1992 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 9 septembre 1992.

TexteArrêté du 26 août 1992

IdentifiantLEGIARTI000006383186

Texte parentLEGITEXT000006079916

Référencearticle 1 de l'arrêté du 26 août 1992 (version du 9 septembre 1992)Légifrance →

1. Les opérateurs territoriaux des activités physiques et sportives qualifiés occupant à la date de leur intégration l'emploi de moniteur d'éducation physique de 1re catégorie peuvent demander à bénéficier des conditions particulières d'attribution du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option Animation des activités physiques pour tous, dans le délai prévu à l'article 39 du décret du 1er avril 1992 susvisé.

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