Arrêté du 6 août 1992 · Article

Article 3

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 6 août 1992
IdentifiantLEGIARTI000006632331
Texte parentLEGITEXT000006079918
Référencearticle 3 de l'arrêté du 6 août 1992Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 3. - L'annexe III de l'arrêté du 10 février 1989 modifié susvisé est modifiée conformément à la rubrique II.A de l'annexe II du présent arrêté.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006632331, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.