Décret n°92-947 du 7 septembre 1992 · Article

Article 13

Article en vigueur depuis le 9 septembre 1992.

TexteDécret n°92-947 du 7 septembre 1992

IdentifiantLEGIARTI000006440173

Texte parentLEGITEXT000006079921

Référencearticle 13 du décret n°92-947 du 7 septembre 1992 (version du 9 septembre 1992)Légifrance →

1. Les compétences attribuées au recteur d'académie par le présent décret sont exercées en Nouvelle-Calédonie et sur le territoire de la Polynésie française par le vice-recteur.

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