Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°92-947 du 7 septembre 1992
IdentifiantLEGIARTI000006440167
Texte parentLEGITEXT000006079921
Référencearticle 8 du décret n°92-947 du 7 septembre 1992Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 8. - L'article 8-5 du décret du 10 mars 1964 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes: <<Art. 8-5. - Les maîtres assimilés pour leur rémunération aux maîtres auxiliaires de 1re ou de 2e catégorie, lorsqu'ils justifient de deux ans de services effectifs d'enseignement dans une classe sous contrat du second degré, peuvent demander à bénéficier du classement, dans l'échelle de rémunération des adjoints d'enseignement, sous réserve d'avoir obtenu un avis favorable à l'une des inspections pédagogiques spéciales auxquelles ils seront soumis à cette fin.>>
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