Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°92-947 du 7 septembre 1992
IdentifiantLEGIARTI000006440168
Texte parentLEGITEXT000006079921
Référencearticle 9 du décret n°92-947 du 7 septembre 1992Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 9. - Dans les deuxièmes alinéas des articles 8-8-1, 8-9-1, 8-10-1, 8-10-2 et 8-14-1 du décret du 10 mars 1964 susvisé les termes: <<après inscription sur un tableau d'avancement arrêté chaque année par le ministre de l'éducation nationale et établi sur proposition du recteur>> sont remplacés par les termes: <<après inscription sur un tableau d'avancement arrêté chaque année par le recteur>>.
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.