Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°92-949 du 7 septembre 1992
IdentifiantLEGIARTI000006440180
Texte parentLEGITEXT000006079924
Référencearticle 3 du décret n°92-949 du 7 septembre 1992Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 3. - Les dispositions du premier alinéa de l'article 6 du décret du 7 novembre 1990 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes: <<Les listes d'aptitude prévues aux articles 2, 3 et 4 ci-dessus sont arrêtées par le recteur d'académie après avis de la commission consultative mixte académique.>>
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