1. Les applications Perceval, Droit de bail 2 et Majic 2 fournissent aux traitements l'ensemble des informations qu'elles gèrent. Le traitement Taxe d'habitation transmet la liste des occupants des locaux d'habitation et l'état d'occupation des locaux. L'ensemble des traitements de la fiscalité locale, de l'impôt sur le revenu, des bénéfices agricoles, de la taxe sur la valeur ajoutée et le fichier des exploitants géré par la mutualité sociale agricole fournissent les informations indispensables à la réalisation de simulations fiscales nécessaires à la constitution des rapports au Parlement prévus par la loi du 30 juillet 1990.
Arrêté du 2 septembre 1992 · Article
Article 4
Article en vigueur depuis le 9 septembre 1992.
TexteArrêté du 2 septembre 1992
IdentifiantLEGIARTI000006475720
Texte parentLEGITEXT000006079930
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.