Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - La section I, Objets pesants, du chapitre III du titre III du livre II du code du travail (deuxième partie: Décrets en Conseil d'Etat) est abrogée.
Décret n°92-958 du 3 septembre 1992 · Article
Article 2
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°92-958 du 3 septembre 1992
IdentifiantLEGIARTI000006675901
Texte parentLEGITEXT000006079931
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