Arrêté du 4 septembre 1992 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 10 septembre 1992.

TexteArrêté du 4 septembre 1992

IdentifiantLEGIARTI000006288500

Texte parentLEGITEXT000006079935

Référencearticle 2 de l'arrêté du 4 septembre 1992 (version du 10 septembre 1992)Légifrance →

1. En application de l'article précédent, l'intérêt à verser le 19 septembre 1993 pour les obligations de l'emprunt d'Etat à taux variable Septembre 1983 est de 174,48 F par obligation.

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