Arrêté du 27 août 1992 · Article

Article ANNEXE II

Article en vigueur depuis le 11 septembre 1992.

TexteArrêté du 27 août 1992

RattachementAnnexes

IdentifiantLEGIARTI000006545555

Texte parentLEGITEXT000006079939

Référencearticle ANNEXE II de l'arrêté du 27 août 1992 (version du 11 septembre 1992)Légifrance →

1. Impropriétés

2. collège d'enseignement technique.

3. Voir : lycée professionnel.

4. lycée d'enseignement professionnel.

5. Voir : lycée professionnel.

6. PEL, abréviation.

7. Voir : pixel.

Aller plus loin

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