Arrêté du 17 août 1992 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 11 septembre 1992.

TexteArrêté du 17 août 1992

IdentifiantLEGIARTI000006430877

Texte parentLEGITEXT000006079945

Référencearticle 1 de l'arrêté du 17 août 1992 (version du 11 septembre 1992)Légifrance →

1. La société Télédiffusion de France (T.D.F.) est autorisée à installer et à exploiter des stations terriennes pour liaisons vidéo temporaires sur le territoire national, selon les prescriptions techniques et réglementaires fixées dans le cahier des charges annexé au présent arrêté.

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