Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°92-966 du 10 septembre 1992
IdentifiantLEGIARTI000006822052
Texte parentLEGITEXT000006079947
Référencearticle 8 du décret n°92-966 du 10 septembre 1992Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 8. - I. - A l'article R. 123-19 du code de l’urbanisme, le 2° est modifié ainsi qu’il suit : « 2° Les zones d’aménagement concerté. » II. - Le troisième alinéa de l’article R. 123-23 du code de l'urbanisme est abrogé. III. - Sont supprimés : au d de l’article R. 160-5, les mots : « une zone à urbaniser en priorité » et au b de l’article R. 315-2, les mots : « des zones à urbaniser en priorité, ».
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