Décret n°92-978 du 10 septembre 1992 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er juillet 1992.

TexteDécret n°92-978 du 10 septembre 1992

IdentifiantLEGIARTI000006468835

Texte parentLEGITEXT000006079958

Référencearticle 1 du décret n°92-978 du 10 septembre 1992 (version du 1er juillet 1992)Légifrance →

1. Le tableau annexé au décret du 10 janvier 1991 susvisé est remplacé par le tableau annexé au présent décret (consulter le fac-similé).

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