Arrêté du 9 septembre 1992 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 9 septembre 1992
IdentifiantLEGIARTI000006728281
Texte parentLEGITEXT000006079960
Référencearticle 1 de l'arrêté du 9 septembre 1992Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 1er. - L'arrêté du 28 juin 1972 susvisé est modifié comme suit: A l'article 1er, premier alinéa, au lieu de <<2500 F>>, lire <<3000 F>>.

Aller plus loin

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