Arrêté du 8 septembre 1992 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 13 septembre 1992.

TexteArrêté du 8 septembre 1992

IdentifiantLEGIARTI000006288503

Texte parentLEGITEXT000006079967

Référencearticle 2 de l'arrêté du 8 septembre 1992 (version du 13 septembre 1992)Légifrance →

1. En application de l'article précédent, le taux moyen pondéré poscompté, constaté lors de l'adjudication de bons du Trésor à taux fixe à treize semaines du 7 septembre 1992 est de 10,06 p. 100.

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