Arrêté du 8 septembre 1992 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 13 septembre 1992.

TexteArrêté du 8 septembre 1992

IdentifiantLEGIARTI000006288504

Texte parentLEGITEXT000006079967

Référencearticle 3 de l'arrêté du 8 septembre 1992 (version du 13 septembre 1992)Légifrance →

1. En application des articles précédents, l'intérêt à verser le 17 décembre 1992 pour les obligations assimilables de la troisième tranche de l'emprunt d'Etat Janvier 1988 d'une valeur nominale de 50 000 F est fixé à 1 369,28 F.

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