Arrêté du 10 août 1992 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2006.

TexteArrêté du 10 août 1992

IdentifiantLEGIARTI000006632446

Texte parentLEGITEXT000006079978

Référencearticle 1 de l'arrêté du 10 août 1992 (version du 1er janvier 2006)Légifrance →

1. Il est créé au sein de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes, des vins et de l'horticulture un conseil spécialisé de la filière horticole pour le paysage.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.