Arrêté du 10 août 1992 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 17 septembre 1992.

TexteArrêté du 10 août 1992

IdentifiantLEGIARTI000006632437

Texte parentLEGITEXT000006079978

Référencearticle 2 de l'arrêté du 10 août 1992 (version du 17 septembre 1992)Légifrance →

1. Le directeur de la production et des échanges et le directeur de la nature et des paysages sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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