Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 1 septembre 1992
IdentifiantLEGIARTI000006728294
Texte parentLEGITEXT000006079979
Référencearticle 1 de l'arrêté du 1 septembre 1992Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - L'article 10 de l'arrêté du 28 janvier 1991 susvisé est modifié comme suit: <<Les dossiers de candidature doivent être adressés sous pli recommandé ou déposés au ministère chargé de la santé (direction des hôpitaux) avant la date de clôture des inscriptions. L'arrêté portant ouverture des concours fixe chaque année cette date entre le quatre-vingt-quinzième et le cent quinzième jour avant la date des épreuves d'admissibilité.>> (Le reste sans changement.)
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