Référencearticle 2 de l'arrêté du 25 mai 1992 (version du 17 septembre 1992)Légifrance →
1. Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont les suivantes :
2. Pour les personnels militaires :
3. - l'identité (nom, prénom) ;
4. - la situation militaire (armée, matricule, grade, contingent, lien au service, unité d'affectation).
5. Pour les personnes incarcérées relevant du ministère de la justice :
6. - le numéro d'écrou ;
7. - l'établissement d'incarcération.
8. Pour tous les intéressés :
9. - les renseignements ophtalmologiques nécessaires à la fabrication des verres correcteurs ;
10. - le nombre de lunettes demandées ;
11. - la date de la dernière demande.
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