Décret n°92-991 du 14 septembre 1992 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°92-991 du 14 septembre 1992
IdentifiantLEGIARTI000006469055
Texte parentLEGITEXT000006079988
Référencearticle 1 du décret n°92-991 du 14 septembre 1992Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 1er. - Le dernier alinéa de l'article 6 du décret du 19 mars 1968 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes: <<Le grade de chef d'atelier adjoint comprend dix échelons.>>

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