Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Le décret du 24 octobre 1985 susvisé est modifié ainsi qu’il suit à compter du 1er octobre 1992 : I. - Les dispositions de l’article 3 du décret du 24 octobre 1985 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes : « La valeur annuelle du traitement et de la solde définis respectivement à l’article 20 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée, à l’article 42 de l’ordonnance du 22 décembre 1958 susvisée et à l’article 19 de la loi du 13 juillet 1972 susvisée, afférents à l’indice 100 majoré et soumis aux retenues pour pension est fixée à 30 190 F à compter du 1er octobre 1992. » II - Les dispositions de l’article 5 du décret du 24 octobre 1985 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes : « Les traitements et soldes annuels correspondant aux indices majorés figurent au barême B ci-annexé, applicable à compter du 1er octobre 1992. » III. - Le barême B annexé au décret du 24 octobre 1985 susvisé est remplacé à compter du 1er octobre 1992 par le barême B annexé au présent décret. IV. - Les dispositions de l’article 6 du décret du 24 octobre 1985 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes : « Les traitements et soldes annuels correspondant à chacun des groupes hors échelle sont fixés comme suit à compter du 1er octobre 1992 : ...................................................... Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 0218 du 19/09/1992 ......................................................