Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n° 92-997 du 15 septembre 1992
IdentifiantLEGIARTI000006849681
Texte parentLEGITEXT000006079998
Référencearticle 11 du décret n° 92-997 du 15 septembre 1992Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 11. - Les deuxième et troisième alinéas du paragraphe 17-1 de l'article 17 du décret du 11 mai 1990 susvisé sont modifiés comme suit: <<Il est diffusé par un réseau de sirènes spécifiques installé par le maître d'ouvrage en application de l'article 4 du décret no 92-997 du 15 septembre 1992 et antérieurement en application du décret no 68-450 du 16 mai 1968. <<Ce réseau de sirènes est entretenu par l'exploitant qui déclenche le signal d'alerte selon les modalités prévues par les plans établis en application des deux décrets précités.>>
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