Arrêté du 11 septembre 1992 · Article

Article 10

Article en vigueur depuis le 21 septembre 1992.

TexteArrêté du 11 septembre 1992
IdentifiantLEGIARTI000006873351
Texte parentLEGITEXT000006080004
Référencearticle 10 de l'arrêté du 11 septembre 1992 (version du 21 septembre 1992)Légifrance →

1. Les animaux reçoivent une nourriture équilibrée conforme aux besoins de leur espèce, suffisamment abondante.

2. Lorsque les animaux n'ont pas accès à un plan d'eau ou à un cours d'eau, l'abreuvement est assuré par une eau claire et saine, renouvelée, protégée du gel et constamment accessible ; toutefois, l'alimentation en eau des rapaces n'est pas obligatoire.

3. Les animaux reçoivent les soins de propreté et d'hygiène conformes à leurs besoins.

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