Arrêté du 11 septembre 1992 · Article

Article 11

Article en vigueur depuis le 21 septembre 1992.

TexteArrêté du 11 septembre 1992
IdentifiantLEGIARTI000006873352
Texte parentLEGITEXT000006080004
Référencearticle 11 de l'arrêté du 11 septembre 1992 (version du 21 septembre 1992)Légifrance →

1. L'établissement dispose de locaux et de matériels spécialisés pour la préparation et le stockage des aliments, à l'abri des insectes et des rongeurs. Il est équipé d'un congélateur à température inférieure ou égale à moins 18 degrés Celsius pour la conservation des aliments carnés. L'ensemble est tenu en bon état de propreté et de fonctionnement.

2. Des élevages appropriés sont conduits, en tant que de besoin, pour alimenter les animaux se nourrissant de proies exclusivement vivantes, ainsi que pour mener à bien la phase précédant l'insertion ou la réinsertion des prédateurs dans la nature.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006873352, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.