Référencearticle 13 de l'arrêté du 11 septembre 1992 (version du 21 septembre 1992)Légifrance →
1. Les animaux morts dont l'équarrissage est obligatoire doivent être enlevés conformément aux dispositions du code rural.
2. Toutefois, les dépouilles peuvent être confiées à des collections publiques ou à des organismes de recherche, après autorisation administrative s'il y a lieu.
3. Les animaux morts dont l'équarrissage n'est pas obligatoire peuvent aussi être détruits dans un incinérateur ou par enfouissement dans la chaux vive, en fosse étanche.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.