Arrêté du 11 septembre 1992 · Article

Article 16

Article en vigueur depuis le 21 septembre 1992.

TexteArrêté du 11 septembre 1992

IdentifiantLEGIARTI000006873340

Texte parentLEGITEXT000006080004

Référencearticle 16 de l'arrêté du 11 septembre 1992 (version du 21 septembre 1992)Légifrance →

1. Le directeur de la nature et des paysages et le directeur général de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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