Arrêté du 11 septembre 1992 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 21 septembre 1992.

TexteArrêté du 11 septembre 1992

IdentifiantLEGIARTI000006873349

Texte parentLEGITEXT000006080004

Référencearticle 8 de l'arrêté du 11 septembre 1992 (version du 21 septembre 1992)Légifrance →

1. Les installations d'isolement provisoire ou permanent sont en nombre suffisant. Elles accueillent, en particulier, les spécimens affaiblis ou dont l'état sanitaire est incertain, ou pouvant être dangereux pour les autres animaux. Elles sont isolées les unes des autres afin d'éviter tout contact direct entre ces animaux.

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