Arrêté du 5 août 1992 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 7 octobre 1998.

TexteArrêté du 5 août 1992

IdentifiantLEGIARTI000006632510

Texte parentLEGITEXT000006080006

Référencearticle 4 de l'arrêté du 5 août 1992 (version du 7 octobre 1998)Légifrance →

1. Les dispositions du présent arrêté s'appliquent sans préjudice des dispositions relatives aux produits destinés à l'alimentation des nourrissons et des enfants en bas âge.

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