1. L'arrêté du 7 mars 1985 modifié relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles dans et sur les fruits et légumes et l'arrêté du 10 décembre 1990 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles dans et sur les pommes de terre de consommation sont abrogés.
Arrêté du 5 août 1992 · Article
Article 5
Article en vigueur depuis le 7 octobre 1998.
TexteArrêté du 5 août 1992
IdentifiantLEGIARTI000006632519
Texte parentLEGITEXT000006080006
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