Décret n°92-1002 du 18 septembre 1992 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 1992.

TexteDécret n°92-1002 du 18 septembre 1992

IdentifiantLEGIARTI000006469074

Texte parentLEGITEXT000006080013

Référencearticle 1 du décret n°92-1002 du 18 septembre 1992 (version du 1er janvier 1992)Légifrance →

1. Les techniciens d'art peuvent percevoir l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires prévue par le décret du 19 juin 1968 susvisé.

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