Référencearticle 1 de l'arrêté du 15 septembre 1992 (version du 23 septembre 1992)Légifrance →
1. En application de l'article 3 du décret du 6 février 1986 susvisé, la répartition du soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels est, pour l'année 1992, fixée comme suit :
2. Dépenses visées à l'article 1er (1°) du décret du 6 février 1986 :
3. 419 millions de francs ;
4. Dépenses visées à l'article 1er (2°) du décret précité :
5. 188,4 millions de francs ;
6. Dépenses visées à l'article 1er (3°) du décret précité :
7. 90 millions de francs ;
8. Dépenses visées à l'article 1er (4°) du décret précité :
9. 15 millions de francs.
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