Arrêté du 15 septembre 1992 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 23 septembre 1992.

TexteArrêté du 15 septembre 1992

IdentifiantLEGIARTI000006430962

Texte parentLEGITEXT000006080018

Référencearticle 2 de l'arrêté du 15 septembre 1992 (version du 23 septembre 1992)Légifrance →

1. Le directeur général du Centre national de la cinématographie, le directeur du budget et le directeur du Trésor sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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