Arrêté du 10 août 1992 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 10 août 1992
IdentifiantLEGIARTI000006873407
Texte parentLEGITEXT000006080026
Référencearticle 1 de l'arrêté du 10 août 1992Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 1er. - Le montant du plafond de l'aide visé à l'article5 de l'arrêté du 11juillet 1989 modifié susvisé est porté de 150000F à 200000F.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006873407, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.