Arrêté du 10 août 1992 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 24 septembre 1992.

TexteArrêté du 10 août 1992

IdentifiantLEGIARTI000006873406

Texte parentLEGITEXT000006080026

Référencearticle 2 de l'arrêté du 10 août 1992 (version du 24 septembre 1992)Légifrance →

1. Le président de Voies navigables de France est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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