Référencearticle 2 de l'arrêté du 18 septembre 1992 (version du 24 septembre 1992)Légifrance →
1. Le montant des émissions de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts annuels réalisées au cours du mois d'août 1992 est arrêté à la somme de 11,650 milliards de francs répartis comme suit :
2. 5,050 milliards de francs de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 8 p. 100 Juillet 1994 ; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 12 juillet 1992 a été arrêté à 96,87 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 7 septembre 1992 ;
3. 6,600 milliards de francs de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 8,5 p. 100 Novembre 1997 ; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 12 novembre 1991 a été arrêté à 96,66 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 14 septembre 1992.
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