Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 14 septembre 1992
IdentifiantLEGIARTI000006633177
Texte parentLEGITEXT000006080040
Référencearticle 1 de l'arrêté du 14 septembre 1992Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - A la fin de l'article 1er de l'arrêté du 19 décembre 1988 susvisé, la phrase suivante est ajoutée: <<Ces laboratoires doivent également tenir compte des dispositions complémentaires applicables lors du contrôle des limites de migration, prévues en annexe I de la directive (C.E.E.) no 90-128 du 23 février 1990 de la Commission des communautés européennes concernant les matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires.>>
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.