Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°92-1018 du 18 septembre 1992
IdentifiantLEGIARTI000006469089
Texte parentLEGITEXT000006080041
Référencearticle 1 du décret n°92-1018 du 18 septembre 1992Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - L’article 1er du décret du 14 mai 1991 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : « Art. 1er. - Il est créé au ministère de la culture et de la communication (mission de la recherche) les quatre corps de fonctionnaires ci-après : « Ingénieurs de recherche ; « Ingénieurs d’études ; « Assistants ingénieurs ; « Techniciens de recherche. »
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