Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 3. - Le dernier alinéa de l’article 26 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes : « Ils peuvent participer à l’encadrement des assistants ingénieurs et des techniciens de recherche du service auquel ils sont affectés. »
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.