Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°92-1018 du 18 septembre 1992
IdentifiantLEGIARTI000006469093
Texte parentLEGITEXT000006080041
Référencearticle 5 du décret n°92-1018 du 18 septembre 1992Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 5. - A l’article 28 du même décret, la première phrase du 2° est remplacée par les dispositions suivantes : « Des concours internes sont ouverts aux assistants ingénieurs et aux techniciens de recherche du ministère chargé de la culture ainsi qu’aux fonctionnaires et agents non titulaires du ministère de la culture appartenant à des corps ou catégories dotés d’indices de traitement équivalents qui justifient les uns et les autres de cinq ans de services en position d’activité dans leurs corps ou catégorie ou en position de détachement. »
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