Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°92-1018 du 18 septembre 1992
IdentifiantLEGIARTI000006469096
Texte parentLEGITEXT000006080041
Référencearticle 8 du décret n°92-1018 du 18 septembre 1992Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 8. - Il est inséré, après l’article 75 du même décret, un article 75-1 ainsi rédigé : « Art. 75-1. - Jusqu’au 31 décembre 1992 et par dérogation aux dispositions de l’article 36-3 du présent décret, les techniciens de recherche du ministère chargé de la culture classés à la lre classe de ce corps peuvent être intégrés dans le corps des assistants ingénieurs après inscription des intéressés sur une liste d’aptitude établie après avis de la commission spéciale prévue à l’article 75 ci-dessus. « L’avis des experts est recueilli, en application des dispositions de l’article 53 ci-dessus, avant la consultation de cette commission. »
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.