Décret n°92-1021 du 21 septembre 1992 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 25 septembre 1992.

TexteDécret n°92-1021 du 21 septembre 1992
IdentifiantLEGIARTI000006776648
Texte parentLEGITEXT000006080042
Référencearticle 1 du décret n°92-1021 du 21 septembre 1992 (version du 25 septembre 1992)Légifrance →

1. Le protocole entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République arabe d'Egypte relatif au régime de protection sociale des étudiants, signé à Paris le 13 avril 1990, sera publié au Journal officiel de la République française.

2. (1) Le présent protocole est entré en vigueur le 1er août 1992.

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