Décret n° 92-1019 du 21 septembre 1992 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 25 septembre 1992.

TexteDécret n° 92-1019 du 21 septembre 1992

IdentifiantLEGIARTI000006489129

Texte parentLEGITEXT000006080043

Référencearticle 1 du décret n° 92-1019 du 21 septembre 1992 (version du 25 septembre 1992)Légifrance →

1. Le traité sur la non-prolifération des armes nucléaires, fait à Washington, Londres et Moscou le 1er juillet 1968, sera publié au Journal officiel de la République française.

2. Le présent traité est entré en vigueur le 3 août 1992.

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