Décret n°92-1032 du 25 septembre 1992 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 4 août 2006.

TexteDécret n°92-1032 du 25 septembre 1992

IdentifiantLEGIARTI000006469153

Texte parentLEGITEXT000006080049

Référencearticle 1 du décret n°92-1032 du 25 septembre 1992 (version du 4 août 2006)Légifrance →

1. Les personnels administratifs et les personnels des services techniques fonctionnaires, stagiaires et contractuels, ainsi que les personnels hospitaliers et paramédicaux contractuels de l'Institution nationale des invalides perçoivent, lorsqu'ils exercent leurs fonctions un dimanche ou un jour férié, une indemnité forfaitaire sur la base de sept heures trente-six minutes de travail effectif.

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