Arrêté du 23 septembre 1992 · Article

Article 10

Article en vigueur depuis le 26 septembre 1992.

TexteArrêté du 23 septembre 1992

RattachementChapitre III : Mesures applicables dans les foyers d'anémie infectieuse.

IdentifiantLEGIARTI000006640927

Texte parentLEGITEXT000006080051

Référencearticle 10 de l'arrêté du 23 septembre 1992 (version du 26 septembre 1992)Légifrance →

1. Par dérogation à l'article 6, paragraphe 4°, ci-dessus pour les juments gestantes ou suitées, le délai d'abattage peut être prolongé au plus tard jusqu'au sevrage de leur poulain. Dans ce cas, la jument et éventuellement son poulain doivent être immédiatement transférés vers un local d'isolement et de séquestration tel que défini à l'article 11, troisième tiret ci-après.

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