Arrêté du 23 septembre 1992 · Article

Article 14

Article en vigueur depuis le 26 septembre 1992.

TexteArrêté du 23 septembre 1992
RattachementChapitre IV : Assainissement des établissements infectés.
IdentifiantLEGIARTI000006640931
Texte parentLEGITEXT000006080051
Référencearticle 14 de l'arrêté du 23 septembre 1992 (version du 26 septembre 1992)Légifrance →

1. Des contrôles sérologiques par l'épreuve d'immunodiffusion en gélose de tous les équidés présents dans l'établissement déclaré infecté doivent être effectués à intervalles d'un mois au moins après le premier contrôle prévu à l'article 6.

2. Les animaux qui présentent un résultat positif sont déclarés atteints, marqués et abattus selon les modalités prévues aux articles 6, 8, 9, 10 et 11 ci-dessus.

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