RattachementChapitre IV : Assainissement des établissements infectés.
IdentifiantLEGIARTI000006640932
Texte parentLEGITEXT000006080051
Référencearticle 15 de l'arrêté du 23 septembre 1992 (version du 26 septembre 1992)Légifrance →
1. L'arrêté de déclaration d'infection est levé par le préfet sur proposition du directeur des services vétérinaires, après exécution de toutes les mesures relatives à la désinfection et à la désinsectisation, élimination de tous les équidés infectés et réalisation de deux épreuves d'immunodiffusion en gélose négatives à au moins trois mois d'intervalle sur tout l'effectif.
2. La première de ces épreuves peut être constituée par le contrôle sérologique prévu à l'article 6, paragraphe 3, ci-dessus.
Aller plus loin
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