Arrêté du 23 septembre 1992 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 26 septembre 1992.

TexteArrêté du 23 septembre 1992
RattachementChapitre Ier : Dispositions générales.
IdentifiantLEGIARTI000006640917
Texte parentLEGITEXT000006080051
Référencearticle 2 de l'arrêté du 23 septembre 1992 (version du 26 septembre 1992)Légifrance →

1. Les épreuves de diagnostic de l'anémie infectieuse ne peuvent être effectuées que par les laboratoires agréés à cet effet par le ministre de l'agriculture et de la forêt.

2. La liste des laboratoires agréés est établie par le ministre de l'agriculture et de la forêt.

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